Je dissous mon association, à qui je peux verser le "boni" ?

Yoann Gény -

Vous pensiez que le Boni (c'est-à-dire ce qu'il reste, au moment de la liquidation, après avoir remboursé tout le monde) devait être obligatoirement versé à une autre association.... C'est un mythe!

Pour commencer, un petit peu de vocabulaire. Il faut distinguer la liquidation et la dissolution ! La dissolution correspond à la décision d'arrêt définitif de l'association. Elle intervient préalablement à la liquidation qui, elle, est l'opération consistant à rembourser l'ensemble des dettes en "vendant" tous les actifs. Si à l'issue de la liquidation, il reste des valeurs, c'est un Boni. À l'inverse, l'on constate un Mali. En pratique, il faudra matérialiser les 2 étapes dans des PV d'AG :Un PV d’AGE pour la décision de dissolution - qui impacte les statuts puisqu’elle met fin à la vie de l’association – et la nomination du liquidateur, un PV d’AGO pour l’ouverture de la liquidation – phase où l’AGO constate le montant des actifs à vendre et des dettes à payer par le liquidateur - et enfin, au terme de la liquidation, l’AGO de clôture de la liquidation qui va acter du boni de liquidation et déterminer son sort.

Il n'existe pas de règle qui impose que le Boni soit versé à une autre association. Vous avez remboursé les dettes de l'association et restitué les apports (avec droit de reprise) et il reste dans le patrimoine de l'association un actif net en nature ou en numéraire ? Il va falloir procéder à la dévolution : c'est à dire l'attribution de cette somme d'argent ou de ces biens à quelqu'un. A ce propos, deux enjeux :

  • À qui peut-on attribuer cette valeur ? D'abord, JAMAIS aux membres, les règles propres à l'association interdisant que soit attribuée aux membres une part quelconque de l'actif (voir la loi 1901, le décret de 2015 et Cass. com 5 juillet 2005). Nous conseillons également d'écarter les "anciens" membres pour sécuriser totalement l'opération. Ensuite, précisons qu'une collectivité, membre de l'association, ne pourra pas plus récupérer des subventions (v. Rép. Dehaine 21 juin 1999 ; notons que si cette collectivité n'est pas membre de l'association, il peut éventuellement lui être dévolu. Enfin, pour le reste, ce sont les statuts ou à défaut l'AG qui décident du bénéficiaire de la dévolution. En dehors des règles que nous avons précisées ci-avant, la dévolution est libre : une autre association, une société, un GIE, une collectivité...
  • Comment on qualifie la dévolution et quelle fiscalité on applique ? La dévolution peut être regardée par le droit de deux manières :
    • Soit elle s'analyse comme une libéralité, car il n'y a pas de contrepartie ou que la différence entre la valeur de la contrepartie et le montant de la dévolution est importante (pour plus d'informations, allez voir la décision de la 1e chambre civile du 11 décembre 1973). Ainsi, il s'agira (nous semble-t-il) de réaliser un don manuel sauf à ce qu'un immeuble constitue l'actif net objet de la dévolution (dans ce cas il s'agira d'un don authentique). Les structures autres que associations d'intérêt général ou ARUP devront honorer les droits de mutation ;
    • Soit il s'agit d'un acte à titre onéreux parce qu'il y a une contrepartie (charges et conditions), par exemple "poursuivre la mission de l'association". Une telle opération est admise pour un grand nombre de structures et l'on devra appliquer des droits de mutation sur cette opération.

Au total, hors les membres de l'association, la dévolution de l'actif net relatif à une liquidation d'association est admise largement à d'autres associations mais aussi des sociétés commerciales ou des personnes physiques. Pour les associations, ces sommes constituent un produit exceptionnel. Pour les coopératives, ces sommes devront être portées en réserves impartageables.