Comment prévenir le risque de dirigeant de fait dans une association ?
La gestion d'une association est désintéressée, sans quoi, elle doit être fiscalisée : la hantise de beaucoup de dirigeant-e-s d'association. Si un salarié a une emprise importante sur la gestion de l'association, alors la situation est "typique" d'une gestion de fait : gare à la fiscalisation de votre structure !
Qu'est ce qu'un dirigeant de fait dans une association ?
La logique est double :
- Déjà, le dirigeant de fait n'est pas un dirigeant de droit (cela paraît logique mais c'est bien de se le rappeler !). Aussi, il n'est pas un dirigeant nommé par les statuts : président, mandataire...
- Par ailleurs, le dirigeant de fait s'immisce de manière très importante dans la gestion de l'association : il est partout, tout le temps et ne rend compte à personne, il n'est soumis à aucune subordination.
Par exemple, un directeur d'association, sans délégation, qui gère, dirige et contrôle tout, dans une association où le conseil d'administration se réunit 2 fois l'an et ne contrôle rien.
Quel risque pour l'association d'avoir un dirigeant de fait ?
D'être fiscalisée !
En effet, le dirigeant de fait est un salarié qui bénéficie d'une rémunération (souvent) supérieure au 3/4 du SMIC. L'association a, alors, une gestion intéressée et est soumise aux impôts commerciaux.
Comment se prémunir d'une situation de dirigeant de fait ?
Le dirigeant de fait doit être "contrôlé" et il existe plusieurs outils pour s'en prémunir :
- En amont, il convient de bien "cadrer" le travail d'un salarié : fiche de poste, délégation de pouvoir, délégation de signature ;
- Pensez à demander des reportings réguliers en imposant une rédaction hebdomadaire, par exemple, sur l'état financier, le climat RH... ;
- Réunissez les instances dirigeantes rigoureusement et rédigez des comptes rendus ;
- Etablissez des délégations précises et circonstanciées sur toutes les fonctions qui sont normalement du ressort du dirigeant de droit ;
Qu'est ce qu'une délégation remise à un salarié ?
La délégation est un contrat par lequel une personne (le délégant) va déléguer certaines opérations, voire certains de ses pouvoirs à une autre personne (le délégataire). La délégation est simplement une autorisation à représenter le dirigeant, jamais elle ne donne lieu à un "changement de dirigeant".
Il existe deux types de délégation :
- La délégation de signature : le délégant accorde au délégataire le pouvoir de signer un acte à sa place et pour son compte ;
- La délégation de pouvoir : le délégant consent au délégataire le pouvoir d'agir sur une de ses fonctions.
Comment établir une délégation à un salarié ?
Nous vous proposons de lister toutes les fonctions que vous occupez et de remplir le tableau :
N'hésitez pas à télécharger un exemple (très simple) de convention.