Les statuts d'une association peuvent-ils être rédigés librement ?

Les statuts de l'association sont le contrat entre tous les adhérent-e-s. Sans aucun doute, la rédaction de ce document ne doit pas être pris à la légère dans la mesure où il définit les droits et devoirs des futurs membres ! En la matière, c'est la liberté totale (ou malheureuse) : un président à vie, cela vous tente ?

1) Pourquoi s'embêter à rédiger des statuts quand on peut faire sans ?

L'association de droit est connue mais ce n'est pas la seule. Le droit des associations consacre également les associations dites "de fait" ce qui, pour un juriste, est très logique dans la mesure où le contrat "écrit" n'est absolument pas obligatoire (en droit français, nous parlons de consensualisme ; le simple échange de consentements suffit à "former" le contrat) !

C'est surement la solution la plus simple, en pratique. Gardons toutefois à l'esprit que l'absence de déclaration peut aussi vous porter préjudice ; impossible de demander des subventions voire d'ouvrir un compte bancaire, encore moins d'acquérir des biens... Pas forcément une bonne idée ?

2) Totalement libre sur la rédaction ?

Très clairement, la liberté d'écriture en la matière est quasi-totale ; une joie pour le juriste qui peut, alors, être particulièrement créatif. Pour la "provoc", nous disons souvent que la liberté associative, c'est, surement, la forme la plus aboutie du néo-capitalisme si nous lui enlevions la "non lucrativité" (obligatoire en la matière).

Disons-le, ce n'est pas aussi absolu. Les circonstances exigent, parfois, d'ajouter des clauses obligatoires : clauses exigées pour des agréments (comme celui de l'éducation populaire) ou pour se conformer aux exigences de collectivités (dans le cas d'associations parapubliques), ou, encore, pour prétendre à l'obtention de l'ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale).

Autre détail d'importance, il faudra prêter attention lorsque l'association est domiciliée en Alsace-Lorraine (Association loi 1908 qui devra être "inscrite") car, sous cette forme, il y a quelques obligations : nom, siège, buts qui peuvent être lucratifs (sic), obligations des membres et de la direction, forme et convocation des AG, entrée et sortie des membres...

3) Faire attention à la fiscalité associative

L'association loi 1901 doit être "à but non lucratif" : cela lui permet d'échapper aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET...) et de profiter avantageusement des subventions voire d'émettre des attestations permettant aux donateurs de "défiscaliser" 60% de ce qu'ils offrent.

Deux éléments doivent être portés à votre attention : d'une part, la rédaction de l'objet qui ne devra pas laisser entendre que vous allez pratiquer des activités lucratives, et, d'autre part, votre propre implication dans la structure pas vraiment adaptée si vous souhaitez retirer des bénéfices de cette activité.

Nous avons consacré un article sur la fiscalité associative et la méthode dite des 4P proposée par les impôts.

4) Préparer la gouvernance : optez pour la "collégialité"

A force d'habitude trop d'associations adoptent un schéma "classique" : trésorier, président et secrétaire en bureau, nommé au sein d'un conseil d'administration dont chacun des membres est élu par l'assemblée générale.

Pourtant, nous vous l'avons souligné, la rédaction des statuts est libre et en la matière, vous avez de quoi être créatif ! Pourquoi ne pas opter pour une association organisée autour de collèges ou avec une co-présidence ? Ainsi, vous pouvez donner une représentation "symbolique" à vos parties prenantes (un collège de bénéficiaires, de partenaires... qui votent lors de l'assemblée) ou diluer la responsabilité des dirigeants entre plusieurs d'entre eux.

Attention, tout de même, ce n'est pas une invitation à opter pour une gouvernance trop complexe ! Prenez garde, également, à ne pas vous piéger car une gouvernance mal réfléchie peut vous amener à vivre un coup d’état démocratique type "associatif" qui est loin d'être anecdotique !

5) Adaptez l'association avec un règlement intérieur

Privilégiez des statuts assez généraux pour loger les détails dans un règlement intérieur. Pour faire simple, les modifications statutaires exigent (comme pour presque toutes les sociétés) l'intervention de l’assemblée générale, démarche (relativement) lourde. S'agissant du règlement intérieur, il peut être modifié par le Conseil d'Administration ou par tout autre organe.

Dans le règlement intérieur, les éléments précis trouveront aisément leur place : s'il y a une co-présidence, il est possible de donner un rôle à chacun (chargé de la vie associative, chargé de la comptabilité...) ou encore si les membres décident de mettre en place une Gestion par Consentement pour confirmer les prises de décision collective.

Illustration d'article par @Free-Photos