Comment mettre en place plus de gouvernance partagée en association ?

Le triptyque président trésorier secrétaire est souvent choisi, sans vraiment de réflexion ! Souvent par méconnaissance du fait que vous êtes en droit d'opter pour une toute autre forme de gouvernance (un président à vie ? ;)), d'autre fois car les institutions font largement la promotion d'une "tête" unique à couper en cas de soucis.

Pourtant, la loi du 31 juillet 1901, pilier du droit associatif, n'impose rien. Dès lors, des pratiques plus collectives, à notre sens, plus en phase avec des projets collectifs souvent privilégiés par les associations, auront toute leur place dans votre projet : une co-présidence et une collégialité ?

1) La coprésidence : des co-présidents et co-président-e-s comme co-mandataires sociaux de l'association.

Pourquoi ne pas remplacer le seul président par un collectif de coprésidents tous juridiquement capables de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile ?

A notre sens, plusieurs avantages à opter pour cette configuration :

• Partager la responsabilité entre plusieurs personnes (même si ce n'est finalement pas aussi simple, lisez notre article sur la responsabilité des dirigeants associatifs pour vous en convaincre) ;
• Ré-impliquer des bénévoles en leur donnant une place privilégiée dans la gouvernance ;
• Coller à la dimension plus collective de votre structure.

Toutefois, nous sommes convaincus que cette réflexion nécessite d'aller encore plus loin pour éviter certaines difficultés. Nous conseillons, donc, utilement, par un règlement intérieur, de consacrer une répartition de l'ensemble des tâches entre les co-présidents. En effet, il faudra bien maîtriser la capacité pour chacun-e d'entre eux-elle à engager l'association (ce qui peut poser quelques soucis en pratique s'il y a un désaccord) ; pourquoi un règlement intérieur ? Pour conserver de la souplesse, dans la mesure où, majoritairement, les associations optent pour un règlement intérieur modifiable par le conseil d'administration !

Les préfectures sont maintenant bien dotées, administrativement, pour enregistrer les associations avec des coprésidences. Il y a quelques années, cela pouvez présenter des soucis car les agents n'avaient pas les outils clefs en main pour enregistrer plusieurs mandataires (d'où quelques petites résistances à l'enregistrement) ; à présent, vous pouvez tout faire en ligne sur votre compteservice public !

2) La collégialité dans votre structure : des collèges de partie prenante à l'AG ou au CA ?

Afin de faire vivre les parties prenantes de votre association pourquoi ne pas opter pour une organisation en collège de vote ? Cela ressemble à ce qui peut se faire dans les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) mais appliqué aux associations.

Ces collèges peuvent d'abord s'exprimer lors des assemblées générales. Dès lors qu'une personne adhère à l'association, elle se voit attribuer un collège défini dans les statuts de l'association (par exemple : bénéficiaires, salariés, partenaires, fondateurs...). Chaque collège est identifié lors des assemblées générales avec une modulation de leur représentation :

• Les bénéficiaires (les plus nombreux) représentent 50% de la décision finale ;
• Les salariés (qui doivent rester minoritaires) représentent 10% ;
• Les fondateurs bénévoles représentent 20% ;
• Les partenaires représentent 10% ;
• Les collectivités représentent 10% ;

Chacun est représenté et le collège a "un poids" toujours équivalent à x% de vote, quel que soit le nombre de personnes qui le compose !

A notre sens, cela peut permettre de remobiliser les bénéficiaires / bénévoles qui auront, de fait, une place importante formalisée par les statuts de l'association !

Illustration d'article par @mohamed_hassan