Avec l'agrément ESUS comment mobiliser l'épargne salariale solidaire dite 90-10 ?

L'ESUS est un agrément intéressant à obtenir car il offre des avantages financiers non négligeables souvent mal connus des professionnels. Nous vous présentons dans cet article les principaux financements mobilisables et des hypothèses de montant !

Qu'est ce que l'épargne salariale solidaire dite "90-10" ?

Depuis 2008, sous certaines conditions (tenant, notamment, au nombre de salariés) les entreprises ont l'obligation de proposer la souscription d'un fonds d'épargne solidaire à leurs salariés. Solidaire ? Oui, car entre 5 et 10% de cette épargne est fléché vers les entreprises détentrices de l'agrément ESUS. D'où son appellation 90-10 car 10% de l'épargne est utilisée à des fins d'investissement dans des entreprises ESUS, les 90 autres dans des entreprises classiques surement moins exemplaires...

Notre explication aura du mal à faire l'économie d'un exemple. Souvent, en pratique, un accord de participation ou d'intéressement conduit à s'interroger sur l'épargne salariale solidiaire. Dès lors qu'une excellente année se profile, le résultat, fortement bénéficiaire, active le mécanisme de la participation ou de l'intéressement qui octroie une petite partie du bénéfice à chaque salarié. Par la suite, plutôt que de percevoir le montant directement, les salariés se voient proposer un placement de cette somme sur des épargnes dédiées comme le Plan Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan pour la Retraite Collective (PERCO) jusqu'au 1/10/2020 et Plan Epargne Retraite (PER). Le placement des sommes pendant une durée de 5 ans permet d'obtenir des avantages fiscaux intéressant (exonération d'impôt sur le revenu).

Les montants de l'épargne salariale solidaire sont de plus en plus importants. En 2007, ils sont estimés à 600 millions d'euros, pour passer à 6 milliards en 2015 et presque 11,55 milliards en 2017 (Baromètre annuel Finansol / La croix). Les plus tatillons nous diront que cela n'est pas uniquement constitué par l'épargne salariale (qui représente 2/3 de la masse) mais d'une manière générale, les 11,55 milliards sont collectés par les enteprises solidaire (d'utilité sociale !).

En pratique, comment puis-je, avec l'ESUS, obtenir des financements provenant de l'épargne salariale solidaire ?

Concrètement, différents acteurs de la Finance Solidaire sont chargés de collecter ces montants puis de les réattribuer aux entreprises ESUS (mais pas seulement, les entreprises ESUS sont, a priori, prioritaires sur les attributions).

Aussi, dès lors que vous avez obtenu l'agrément ESUS, vous pouvez vous tourner vers l'un des acteurs (regroupés au sein d'une association dédiée FINANSOL) en les contactant directement. Ils sauront vous conseiller :

• L'Adie propose des prêts jusqu'à 10 000 euros avec des conditions d'octroi facilitées : ouverts à tous les entrepreneurs quelque soit le projet et généralement remis en 2 semaines (et des assurances professionnelles intéressantes) ;
• France Active qui est certainement le réseau le plus connu (et reconnu) du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire : outre leur maillage territorial fort qui permet une rencontre de proximité avec les entrepreneurs, France Active propose des prêts à taux 0 (en moyenne 10 000 euros), des garanties bancaires ou encore des investissements en fonds propres dès lors que votre projet s'inscrit dans le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ;
• Initiative France, dans la même veine que France Active : bon maillage territoriale également, Initiative France propose des prêts d'honneur sans intérêts. (en moyenne 9 700 euros) ;
• La caisse solidaire est une coopérative avec un expertise forte en matière d'épargne et de prêt (jusqu'à 100 000 euros à la création) ;
• Le Nef, qui est assez connue dans le milieu de l'Economie Sociale et Solidaire, est une coopérative financière proposant des prêts de 25 000 à 4 millions, sur mesure et des solutions d'épargne pro.

Vous pouvez aussi sélectionner un apporteur en fonds propres spécialisé (private equity investissement) : alter equity, citizen capital, le comptoire de l'innovation soutenue par le groupe SOS, ESFIN Gestion, Financités, Garrigue, Impact Partenaires, Investir Plus, PhiTrust partenaire, Siparex...

A vous de jouer !